Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Le RGPD et vous….

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur le Protection des Données (Règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

– Le responsable de traitement des données à caractère personnel,
– La manière dont sont collectées et traitée vos données,
– Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles,
– Les destinataires à qui vos données sont transmises,
– La politique du site en matière de gestion cookies.

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.

1. LEXIQUE

Promis, vous allez nous comprendre !

Une donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (exemple le nom et le prénom) ou indirectement (exemple le cookies).

Un traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisés ou non) appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…). Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le Sous-traitant traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement et sous ses instructions.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Des obligations juridiques, nous en avons !

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

– Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux).

– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis.

– Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées.

– Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées.

– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

– Exactitude des données : le responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour maintenir à jour les données qu’il traite, de sorte à actualiser les données inexactes et supprimer les données obsolètes.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nous sommes responsables des données confiées !

En tant que responsable de traitement, PHOENIX FLEET EXPERT s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons
en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

4. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : QUELLES DONNÉES ?

Que savons-nous sur vous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de la gestion de notre site internet, PHOENIX FLEET EXPERT est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

IDENTITÉ :
– Nom
– Prénom
– Numéro de téléphone
– Adresse mail

VIE PROFESSIONNELLE :
– Cv

DONNÉES DE CONNEXION :
– Adresse IP
– Logs

INTERNET :
– Cookies
– Données de navigation
– Mesures d’audience

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé

5. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES : POUR QUELLES RAISONS ?

Nous tenons à vous expliquer !

Dans l’ensemble de ces situations, PHOENIX FLEET EXPERT agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : QUI A ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

On ne les transmet pas à n’importe qui !

PHOENIX FLEET EXPERT s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés (tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie, …).

PHOENIX FLEET EXPERT est également amené à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants en sens du RGPD (Société GOSSELIN pour l’hébergement et la maintenance du dite internet). Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, PHOENIX FLEET EXPERT s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord exprès.

PHOENIX FLEET EXPERT ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

PHOENIX FLEET EXPERT n’a recours à aucune décision automatisée sur la base d vos données personnelles. aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et ls données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

7. VOS DROITS

Vous avez toutes les cartes en main !

7.1 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1.1 Droits d’accès

Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons.

7.1.2 Droit de rectification

Vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

7.1.3 Droit d’opposition

Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.

7.1.4 Droit à la limitation

Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions.

7.1.5 Droit à l’effacement

Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

7.1.6 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.

7.1.7 Mort numérique

Vous pouvez décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès

7.2 Le DPO

PHOENIS FLEET EXPERT a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante :

OPTIMEX DATA dpo@phoenix-fleetexpert.com 09.71.16.15.42

PHOENIX FLEET EXPERT 12 Chemin de la Plaine de Jouars 7840 MERE

7.3 La réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. LES MESURES DE SÉCURITÉ

Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !

PHOENIX FLEET EXPERT se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

PHOENIX FLEET EXPERT a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.

Ainsi conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, PHOENIX FLEET EXPERT a mis en place :

– Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement,
– Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans un délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

9. LES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Un voyage bien organisé !

Dans le cadre de la gestion de notre site internet et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

10. LES COOKIES

Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime

Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :

– Fonctionnalités :

Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent, peuvent être anonymisés et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web.

– Performance / Analytique :

Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web.

– Strictement nécessaires :

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet et utiliser ses fonctionnalités.

Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet. Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparait en bas de votre écran.

11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

La dernière mise à jour a été effectuée le 10/09/2024.