La Loi Montagne ça vous parle ?
C’est la Loi qui définit les règles relatives à l’usage des pneus hiver en France.
Une loi pour les pneus hiver : pourquoi faire ?
Il est tellement régulier de voir, à l’approche des stations de ski, des files de voitures, à l’arrêt, dont les passagers sont en train d’installer des chaines, ou de voir des véhicules accidentés du fait des routes glissantes.
L’idée principale de la Loi est donc à la fois d’améliorer la circulation sur les routes montagneuses et la sécurité des automobilistes.
On vous explique les grandes lignes de cette loi.
- Qu’implique-t-elle ?
La Loi Montagne oblige les automobilistes à équiper leur véhicule en pneus hiver ou à détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans certaines communes des massifs montagneux.
- Est-elle applicable toute l’année ?
Non. Elle ne s’applique qu’en période hivernale, du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
- Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds
- Quelles-sont les zones concernées ?
À ce jour, 48 départements situés dans des massifs montagneux sont concernés. La liste des zones précises est établie par les préfets avec et après consultation des élus locaux concernés. À ce jour, l’obligation a d’ores et déjà été décrétée sur plus de 4170 communes en France, réparties sur les 34 départements suivants :
| Ain | Aveyron | Haute-Loire | Loire | Savoie |
| Allier | Bas-Rhin | Haute-Saône | Lozère | Tarn |
| Alpes-de-Haute-Provence | Cantal | Haute-Savoie | Moselle | Territoire de Belfort |
| Alpes-Maritimes | Doubs | Hautes-Alpes | Puy-de-Dôme | Var |
| Ardèche | Drôme | Hautes-Pyrénées | Pyrénées-Atlantiques | Vaucluse |
| Ariège | Haut-Rhin | Isère | Pyrénées-Orientales | Vosges |
| Aude | Haute-Garonne | Jura | Rhône |
- Comment sait-on qu’on est dans une zone concernée ?
Vous ne pouvez évidemment pas connaitre par cœur toutes les zones concernées par ce dispositif. De ce fait, une nouvelle signalisation a été créée. Elle permet d’indiquer aux usagers de la route les entrées et sorties de zones montagneuses où s’applique l’obligation d’équipements hivernaux.
Cette signalisation sera accompagnée d’un panneau supplémentaire rappelant la période cible.
La mise en place de cette signalisation, au-delà d’informer les usagers, est également une mesure d’opposabilité. Grâce à l’installation de ces panneaux, les forces de l’ordre peuvent sanctionner en cas de manquement.
- Quelles sont les sanctions ?
La sanction applicable prévue depuis le 1er novembre 2022 est une amende forfaitaire de 135€ pouvant s’accompagner d’une immobilisation du véhicule.
Toutefois, afin de laisser le temps aux usagers de la route de s’adapter à cette nouvelle règlementation, une phase pédagogique a été mise en œuvre pour la période hivernale 2023-2024.
Donc ATTENTION ! Cette année, les sanctions peuvent tomber !
Soyez attentifs aux panneaux et assurez-vous d’être équipés comme il faut
- Mes pneus sont-ils adaptés ?
Il a été établi que dans les zones concernées par la Loi Montagne, les véhicules devront :
- Soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices (pour les véhicules légers) ;
- Soit être équipés de 4 pneus hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu. Pour être considérés comme « pneus hiver », ceux-ci devront être marqués de la façon suivante : « symbole alpin » * + « M+S » ou « M.S » ou « M&S »
Plus d’infos sur le site officiel de la Sécurité routière
